Inscription des Médecins

1ER INSCRIPTION

Formalites à effectuer pour une inscription à l'ordre des medecins :

- la faculté de médecine de Dijon va nous adresser vos diplômes
-  ATTENTION nous communiquer tous autres diplômes  (D.U., capacité...)
 

attention :
- pour les étudiants ayant des diplômes d’une autre faculté, il est conseillé de prendre contact avec celle ci pour la transmission des diplômes

- pour les diplômes à titre étranger, nous contacter directement

TRANSFERT DE DOSSIER

Le médecin doit solliciter son inscription auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins dans le département duquel il établit sa résidence professionnelle ou, à défaut, celui dans le ressort duquel se situe son domicile en France.
 

Le Conseil lui remettra deux questionnaires d’inscription à remplir.
 

Liste des pièces à fournir :

- 2 questionnaires d'inscription : nous contacter afin de vous envoyer un questionnaire d’inscription à remplir accompagné

- de 2 photos d’identités
- un CV

- ainsi qu’une attestation de responsabilité civile et professionnelle

 

L’article L. 4112-5 du code de la santé publique prévoit qu’un médecin qui change de résidence professionnelle peut provisoirement exercer dans le nouveau département jusqu’à ce que le conseil départemental ait statué sur sa demande d’inscription par une décision explicite, dès lors que le médecin a demandé simultanément par écrit :
 

- son transfert de dossier du tableau du département qu’il quitte

- son inscription auprès du conseil départemental du lieu de sa nouvelle résidence professionnelle.
 

A l’expiration d’un délai de deux mois et sans nouvelle de votre part, le conseil départemental adresse une lettre recommandée avec avis de réception au médecin, à l’adresse indiquée sur sa demande d’inscription, lui rappelant que faute d’avoir complété sa demande, et sans nouvelles de sa part dans un délai de quinze jours, le conseil prononcera un refus d’inscription ce qui aura pour effet de lui interdire toute forme d’exercice.