Le Conseil départemental de l’Ordre autorise (ou non) nominativement et pour une durée déterminée (CDD renouvelable de façon express) l’exercice concomitant de l’adjoint ou de l'assistant avec le médecin titulaire du cabinet.
L’autorisation est délivrée par le conseil départemental de l’Ordre des Médecins d’où dépend le médecin installé.
Il faut donc communiquer le contrat pour le Conseil départemental de l’ordre des médecins puisse statuer sur la demande.
- Il permet d’exercer de manière simultanée avec le médecin installé
- Il utilise les feuilles de soins et les ordonnances du médecin installé.
- La rétrocession est faite du médecin installé vers l'adjoint ou l'assistant, comme un remplacement classique.
- Le contrat d'adjoint
concerne les étudiants non thésés en possession d’une licence de remplacement en cours de validité
- Le contrat d'assistant
concerne les médecins thésés et inscrits à un conseil départemental.
Ces contrats correspondent à une situation précise conforme à l’article 88 du code de déontologie :
« Le médecin peut, sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie. L'autorisation est accordée par le conseil départemental pour une durée de trois mois, renouvelable… le médecin peut également s’adjoindre le concours d’un étudiant en médecine… »
Compte-tenu de la limitation dans le temps de ce type de contrat et si la situation devient pérenne, il est préférable d’envisager un contrat de collaboration libérale ou salariée.
La rédaction d’un contrat vous protège, assure vos droits et devoirs, et, ainsi, évite les litiges. Le contrat doit être adressé au CDOM avant votre début d’activité. Il y sera étudié et validé par la Commission des contrats.