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Le Cnom publie un guide dans lequel les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, trouveront des informations utiles pour préparer leur retraite.
Au sommaire de ce guide :
- Les différents régimes de retraite
- Le médecin libéral
- Le médecin hospitalier
- Le médecin salarié
- La retraite progressive
- Après la retraite
La CARMF est l’élément principal de cette procédure, et le conseil départemental doit valider les documents que cet organisme ne manquera pas de vous adresser.
La cessation de votre activité libérale - qu'il s'agisse d'une activité principale, secondaire ou annexe, qu'elle soit temporaire ou définitive - doit être déclarée auprès de l'Ordre des médecins.
En pratique :
- Prendre contact avec la CARMF pour remplir le dossier de retraite 46 rue Saint Ferdinand - 75841 PARIS CEDEX 17
- Contactez également, si vous avez eu une activité salariée, les autres organismes (IRCANTEC, CARSAT)
- Contactez le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice pour déclarer la cessation de votre activité libérale.
- Vous n'avez en principe, aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie Un signalement de cessation d'activité est en effet directement transmis, via le RPPS, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice. Dés réception de ce signalement, un conseiller de l'Assurance Maladie enregistre la cessation de votre activité libérale dans le référentiel de l'Assurance Maladie. Il vous enverra ensuite un courrier de confirmation.
- L'U.R.S.S.A.F. (293 Avenue du Président Hoover – BP 2001 – 59032 LILLE CEDEX): envoyer le formulaire de déclaration de cessation d’activité (formulaire P4 PL) téléchargeable sur le site www.cfe.urssaf.f
- Votre assureur afin de mettre à jour vos contrats d’assurances professionnelles : RCP, prévoyance, multirisque cabinet professionnel…et faire le point sur vos contrats épargne retraite
- AGA – EDF – Téléphone, banque, comptable,
- CNIL pour la cessation de traitement de fichiers informatisés - Concernant la télétransmission, le logiciel peut être transmis au successeur qui devra renouveler la licence d’utilisation à son nom. L’abonnement à un réseau Internet Santé devra aussi être résilié dans les délais impartis.
- Les services des Impôts du lieu d’exercice : remplir la déclaration des bénéfices non commerciaux (formulaire BNC 2035) dans les 60 jours.
En ce qui concerne l’Ordre, il conviendra de nous informer en nous adressant un formulaire de demande de retraite.
- Pour les médecins en retraité actif qui conserve une activité
Vous conserverez une entière liberté de prescription.
Vos ordonnances continueront à être remboursées aux patients sans modification de leur libellé (vous conservez votre n° RPPS outre votre n° d’Assurance Maladie).
Pour les médecins salariés (hospitaliers, en établissement ou en centre de santé) il vous appartiendra de continuer à prescrire sur les ordonnances de l’établissement qui vous emploie. Quel que soit votre statut, libéral ou salarié, vous devrez obligatoirement rester inscrit au tableau de l’ordre.
Vous restez redevable d’une cotisation pleine.
- Pour les médecins en retraite totale qui n'exerce plus aucun activité
En cas de maintien au tableau, vous conservez également la possibilité de dispenser des soins à votre entourage.
Pour tout renseignement complémentaire concernant les prescriptions, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Conseil qui pourra vous communiquer le numéro Assurance Maladie fictif pour les médecins en retraite totale ainsi qu'un modèle pour vos feuilles de soins.
- Vous devez cotiser et restez redevable d'une cotisation de médecin retraité
A l’inverse, en cas de radiation, vous renoncez à la possibilité de prescrire pour vos proches et vous-même.
En cas de souhait de ne plus être inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins, vous devez effectuer une demande écrite et spécifique au Conseil départemental de l’Ordre de demande de radiation.
- La radiation entraîne automatiquement un arrêt des cotisations.
Attention si vous prenez votre retraite et conservez une activité salariée ou libérale sous FORME DE REMPLACEMENTS
Il s’agit alors de conserver toutes les assurances professionnelles en responsabilité civile.
Il vous sera également demandé une cotisation entière.
En cas d’activité libérale, il convient également de vous rapprocher de la CARMF afin de vérifier les conditions de continuité de cette activité, notamment sous forme de remplacements.