Etudiants - Licences
→ LA DEMARCHE POUR L'OBTENTION D'UNE PREMIERE LICENCE DE REMPLACEMENT
→ LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE DE REMPLACEMENT
Après examen du questionnaire, et sur le vu des pièces justificatives, le conseil départemental, auquel il appartient de s'assurer que le candidat remplit les conditions de moralité nécessaires, délivre au futur remplaçant une licence de remplacement, valable pendant un an
RENOUVELLEMENTS par mail ou par courrier
La licence de remplacement est valable jusqu'au 30 novembre de chaque année.
Même si la licence est appelée à être renouvelée chaque année, l’étudiant conserve toujours le même numéro. Il peut donc utiliser un tampon sur lequel il pourra indiquer son Nom, son Prénom, la mention « Remplaçant », et éventuellement son numéro de licence.
A TELECHARGER :
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→ formulaire de demande de licence de remplacement à remplir et à joindre à votre demande de licence
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→ Le médecin remplacé doit impérativement faire parvenir une copie du contrat de remplacement au Conseil Départemental de l'Ordre dont il dépend par mail ou par courrier
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→ conditions à remplir par l'étudiant et semestres requis
UN NUMÉRO RPPS POUR LES INTERNES REMPLAÇANTS
Tous les étudiants ont un numéro RPPS et une carte de professionnel de santé en formation lors de leur première demande de licence de remplacement.
Ce numéro RPPS et cette carte permettront notamment aux jeunes médecins remplaçants d’avoir accès à la télétransmission lors de leurs consultations.
Pour rappel, les remplaçants ne doivent pas utiliser la carte CPS du médecin qu’ils remplacent.
BIEN GERER SES FEUILLES DE SOINS
Le remplaçant qu'il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifiées,...) qu'il rayera en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom.
Il faut donc que sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc...) le remplaçant précise son identité et mentionne sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace.
De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant.
Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1er).
CARTE DE PROFESSIONNEL EN FORMATION
La carte CPF est destinée aux étudiants titulaires d’une licence de remplacement :
Les remplaçants peuvent utiliser leur CPF pour éditer des feuilles de soins électroniques, sans avoir recours à la carte CPS du confrère remplacé dont l'utilisation est personnelle et interdite par un étudiant.
Cette possibilité doit-être prévue par le logiciel Sesam/Vitale utilisé par le professionnel remplacé.
Pour obtenir une CPF, vous adresser à votre Conseil Départemental qui vous retournera un formulaire à envoyer à :
ASIP Santé
8 Rue Georges Pitare
75015 PARIS
Tél 0 825 852 000
Attention pensez à
- vérifier les informations vous concernant sur la demande d'attibution
- dater et signer le protocole d'usage
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Par ailleurs, le remplaçant devra s’inscrire à l'URSSAF de son lieu de domicile dès le premier jour de remplacement.
Il devra également faire une déclaration fiscale obligatoire des honoraires qu’il aura perçus.
L'adhésion à une association de gestion agréée (AGA) peut être envisagée en fonction des circonstances.
L'AUTORISATION DE REMPLACEMENT
Il est à noter que la licence de remplacement ne constitue pas une autorisation de remplacement.
Il convient donc d'établir des contrats de remplacement (obligatoire dans le code de la santé publique).
Il appartient au médecin qui désire se faire remplacer d'effectuer personnellement la démarche suivante qui s'impose à lui : adresser à l'avance, sauf extrême urgence, une demande d'autorisation de remplacement au président du conseil départemental de l'Ordre, en indiquant le nom du remplaçant, la durée approximative du remplacement (3 mois au maximum) pour un médecin remplaçant (contrat téléchargeable ci dessus).
Conformément aux dispositions de l’article L 4131-2 du CPS, l’autorisation de remplacement par un étudiant est délivrée par le Conseil Départemental qui fait savoir au médecin remplacé que le remplacement est autorisé. Cette demande sera transmise par le conseil départemental de l'Ordre au préfet.
Il est donc obligatoire d’établir un contrat de remplacement en trois exemplaires
le premier pour vous,
le deuxième pour le médecin ou l’étudiant remplaçant
le troisième à retourner à l’Ordre des Médecins dont le médecin remplacé dépend.
Concernant les GARDES ET ASTREINTES, il vous faut établir un contrat de remplacement pour chaque date précisant L’HEURE DE DEBUT ET L’HEURE DE FIN DE GARDE.
Vous pouvez noter plusieurs dates sur un même contrat.
· Outre qu’il constitue l’assurance d’une garantie professionnelle en cas de faute médicale, ce contrat fera référence lors d’un différend ou d’une installation
· Il convient d’établir un contrat pour chaque période, y compris pour une journée ou demi-journée en précisant les dates exactes.
Cette démarche est OBLIGATOIRE.