Arrêt Maladie
Pour des raisons de santé
- Vous êtes en arrêt de travail
CONDUITE à TENIR en cas de Maladie : DECLARER votre CESSATION d’ACTIVITE DES le PREMIER JOUR d’ARRET QUELLE QUE SOIT LA DUREE PREVISIBLE DE VOTRE ARRET
- à la Caisse d’assurance Maladie pour maintenir votre couverture sociale
- à la CARMF pour ouvrir vos droits aux IJ (libéraux)
- à votre employeur (salariés)
- Vous êtes libéral
Pour les professions libérales, le taux et les conditions de remboursement des dépenses de santé sont identiques à ceux des salariés. Dès lors que vous avez adhéré à la Convention nationale des médecins, vous bénéficiez du Régime général de la Sécurité Sociale pour l’assurance maladie-maternité, intitulé Le Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Il comprend :
- Le remboursement de vos soins (et ceux de vos ayants-droit), ce sont les prestations en nature (prise en charge des dépenses de santé).
- Le versement d’indemnités au titre de la Maternité seulement, ce sont des prestations en espèces (indemnités versées pour compenser la perte de revenus)
- Le versement de prestations en cas de décès
Il ne comprend pas :
- Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour Maladie
- La protection relative aux Accidents du Travail et aux Maladies Professionnelles.
Le Risque Maladie est couvert par le Régime de Prévoyance (et non d’assurance maladie) de la CARMF, appelé alors « Incapacité temporaire d’exercer ».
Ce régime prévoit le versement d’indemnités journalières (IJ) à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, soit trois mois de carence.
- Vous êtes salarié ou hospitalier
Selon la nature de votre contrat, vous percevez des indemnités journalières, avec ou non maintien de salaire, soit de votre employeur, soit de la Caisse d’assurance Maladie.