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Pour la vingtième année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins, en partenariat avec Ipsos, publie un observatoire sur la sécurité des médecins. Cette diffusion coïncide cette année avec les faits tragiques du CHU de Reims , où une infirmière, décédée de l’agression, et une secrétaire médicale ont été violemment attaquées , nous invitant expressément une fois encore à élargir le débat sur la protection de l’ensemble de la communauté des soignants.

L’enquête citée recueille les déclarations d’incidents et d’agressions signalées par les médecins auprès de leurs conseils départementaux de l’Ordre. Le recensement de l’année 2022 met en exergue une forte augmentation des violences, de + 23% depuis l’année 2021, fait inédit depuis la naissance de cet Observatoire.
 
La majorité des médecins déclarants sont des médecins généralistes (en 2022, ils sont 71% à déposer une déclaration auprès de l’Ordre). Le Conseil national de l’Ordre des médecins est conscient d’une sous-déclaration notable des violences dont les médecins sont victimes, notamment de ceux exerçant dans les établissements de soins publics et privés. Par ailleurs, trop peu de médecins vont jusqu’au bout de la démarche : en 2022, sur les 1244 déclarations, 31% seulement des médecins portaient plainte.
 
L’Ordre des médecins est présent pour accompagner les médecins dans les démarches contre ces violences. Nos missions sont de rappeler et d’interpeller les Pouvoirs publics dans leur rôle de protection des soignants et d’accompagner les médecins dans leurs démarches après la commission de ces violences. Le Conseil national encourage ainsi les médecins à se tourner vers leurs conseils départementaux de l’Ordre lorsqu’ils font face à ces violences (violence physique, verbale, harcèlement, etc.). Un dispositif d’écoute est mis en place avec le service d’entraide de l’ensemble des conseils départementaux de l’Ordre des médecins. Pleinement conscient de ces problèmes croissants d’insécurité, le conseil national demande à ce que nous agissions tous, collectivement, pour prévenir ces violences auprès des médecins et de l’ensemble des soignants.
 

Le CNOM a demandé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires de prendre toutes les dispositions matérielles et juridiques pour lever les freins préjudiciables à la prise en charge des patients tant dans les cabinets médicaux et que dans les établissements de santé.

Des consultations et des prises en charge requises par l'état de santé des patients ont en effet souvent été reportées sine die du fait du confinement.

A l’occasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. Cette démarche résulte ou non d’une demande de l’employeur.

Il nous parait important de rappeler aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs des règles simples :

• Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt.

• Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale

• La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.

Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.

Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire