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Certificats de reprise du travail

Mise au point du Conseil national de l'Ordre des médecins sur les certificats de reprise du travail.

Le CNOM a demandé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics et aux autorités sanitaires de prendre toutes les dispositions matérielles et juridiques pour lever les freins préjudiciables à la prise en charge des patients tant dans les cabinets médicaux et que dans les établissements de santé.

Des consultations et des prises en charge requises par l'état de santé des patients ont en effet souvent été reportées sine die du fait du confinement.

A l’occasion des premières consultations après le confinement, les médecins peuvent être sollicités par des salariés pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail faisant suite à un arrêt de travail. Cette démarche résulte ou non d’une demande de l’employeur.

Il nous parait important de rappeler aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs des règles simples :
  • Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt.
  • Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale
  • La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.
Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs.

Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire


Santé Publique


EPIDEMIE ROUGEOLE
 

picture_as_pdfinstruction_ministerielle epidemie_rougeole.pdf



La présente instruction actualise les recommandations de prophylaxie relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et à la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés.

Dans le contexte d’une politique d’élimination de la rougeole et de la nécessité du contrôle des épidémies de rougeole, la remontée des signalements aux ARS par les cliniciens ou les biologistes qui suspectent ou diagnostiquent un cas de rougeole et la déclaration obligatoire sont fondamentales car elles permettent de mettre en œuvre rapidement les mesures de prévention autour de ce cas.

Les prélèvements biologiques (test salivaires, prélèvements pour la pratique d’examens de biologie moléculaire ou prélèvements pour réalisation dune sérologie) permettent, outre la confirmation des cas, la surveillance de la circulation virale en France.

S’agissant des kits salivaires, ces derniers sont destinés en priorité aux praticiens de ville : quelques kits peuvent toutefois être positionnés dans les services d’accueil d’urgence pédiatriques. Il appartient aux ARS d’organiser la gestion du stock régional de ces kits afin d’assurer leur répartition entre les différentes délégations départementales.

Les ARS doivent s’assurer que ces signalements sont suivis de la transmission de la fiche de notification obligatoire indispensable au suivi épidémiologique.

Afin d’être efficaces, les mesures de prophylaxie exigent une mise en œuvre rapide voire urgente dans le cas où les contacts d’un cas de rougeole sont des sujets à risque de rougeole grave.

C’est ainsi qu’il est demandé aux ARS de tout mettre en œuvre afin de faciliter l’accès aux vaccins des nourrissons de moins de 12 mois révolus dans un délai de 72 heures suivant leur contact avec un cas de rougeole.